CONDITIONS DE VENTE

à. Les relations commerciales entre A-Side Srl (Vendeur) et l’Acheteur sont régies par les dispositions suivantes
conditions de vente : Passation de commande sous quelque forme que ce soit (e-mail, fax, PEC, etc.)
entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Acheteur.

b. La commande n’est considérée comme acceptée et la vente conclue qu’avec la confirmation écrite de
Partie A des conditions particulières de vente.

c. Les délais de livraison indiqués sur la commande ou la facture sont purement indicatifs, donc un
un retard d’au plus 15 jours ouvrés dans le traitement de la commande ne peut constituer une quelconque
cas de motif justifié de l’annulation de la commande par l’Acheteur ou d’un
demande d’indemnisation.

d. Dans le cas où l’acheteur ne récupère pas les marchandises dans les 10 jours ouvrables suivant
date de livraison convenue, A-Side considérera le contrat de vente comme résilié de plein droit et sera
en droit de réclamer une indemnisation pour les dommages et les frais.

Et. Les produits fournis par A-Side sont exempts de défauts compromettant leur utilisation prévue (indiqué
dans les fiches techniques, sur la facture, sur le site internet de l’entreprise).

f. Les échantillons fournis ne sont pas destinés à la vente et n’entraînent pas de frais A-Side.
aucune des obligations établies par la loi pour les produits vendus.

g. Dans le cas où l’Acheteur modifie ou altère le produit fourni, ou ne respecte pas les
instructions accompagnant le produit lui-même, A-Side mettra fin de plein droit aux termes du
Garantie.

h. Les prix des produits A-Side sont exprimés en euros hors TVA. Le prix final est celui indiqué
sur la facture ; les modalités de paiement sont celles indiquées sur la facture ou dans le DDT.

le.  L’installation des produits par A-Side n’est pas prévue et est toujours exclue des prix
indiqué sur la facture ou d’autres documents.

j. Défaut ou retard de paiement du montant dû par l’Acheteur, au titre de
Le délai indiqué sur la facture implique l’application des règles mentionnées dans le décret législatif 231/2002.

k. Si l’Acheteur constate des différences entre le produit reçu et celui commandé, ou des défauts
qualité des produits, vous devez immédiatement en informer A-Side par e-mail, fax ou
par courrier recommandé, dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la marchandise ou la découverte du défaut. Dans
en cas de non-signalisation formelle du fait, l’Acheteur perdra le droit de retour
30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Le produit faisant l’objet de la réclamation ne doit pas être
utilisé ou altéré.

le. Une fois les évaluations nécessaires effectuées, si la plainte est fondée, A-Side s’en chargera
remplacer à vos frais le produit non conforme ou, seulement si cela n’est pas possible,
de rembourser le prix payé par l’Acheteur.